Conditions Générales de Vente
PRĂAMBULE
A titre de rappel, nous (câest-Ă -dire ELODIE DACHER et ses collaborateurs) proposons des services en matiĂšre de diĂ©tĂ©tique et de nutrition auxquels vous avez accĂšs grĂące au site Internet https://dacher-nutrition.fr/ (« le Site »).
Les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente (ou « CGV ») sâappliquent donc Ă nous et Ă vous. Elles dĂ©terminent les droits et obligations de chacun dans le cadre de la vente en ligne des services que nous proposons.
Lâutilisation du Site implique la capacitĂ© juridique dâagir de tout utilisateur et son acceptation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de vente
Disponibilité et opposabilité
Lorsque vous passez commande sur le Site, les présentes CGV sont présentées afin que vous puissiez en prendre connaissance, les accepter et y souscrire en toute connaissance de cause. En validant votre commande, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté les présentes CGV qui seront disponibles au téléchargement, cette acceptation ne pouvant donner lieu ni à restrictions ni à réserves de votre part.
Les prĂ©sentes CGV ayant Ă©tĂ© rĂ©digĂ©es pour encadrer lâensemble des produits que nous pouvons ĂȘtre amenĂ©s Ă fournir, aucune condition particuliĂšre ni condition gĂ©nĂ©rale dâachat ne peut prĂ©valoir sur les prĂ©sentes CGV, sauf acceptation prĂ©alable de notre part.
Les prĂ©sentes CGV sont accessibles sur chaque page du Site, par le biais dâun lien hypertexte prĂ©sent en bas de page. Vous pouvez les consulter librement.
Modification et utilisation dans le temps
Les prĂ©sentes CGV peuvent ĂȘtre amenĂ©es Ă Ă©voluer afin dâĂȘtre toujours parfaitement adaptĂ©es Ă notre offre. Nous nous rĂ©servons donc la possibilitĂ© de modifier les prĂ©sentes CGV Ă tout moment par la publication dâune version mise Ă jour sur notre Site (signalĂ©e par un numĂ©ro de version diffĂ©rent). Vous serez Ă©galement informĂ© des Ă©ventuelles modifications, soit via le Site, soit via votre messagerie.
Les CGV qui vous sont applicables sont toujours celles qui sont en vigueur Ă la date du paiement de la commande
Nos services
Les caractéristiques essentielles des services proposés ainsi que leur prix sont mis à votre disposition sur notre Site. Nous nous efforçons de décrire ces caractéristiques avec toute la précision requise.
En particulier, nous employons nos meilleurs efforts afin que nos services correspondent Ă vos attentes. Cependant, nous ne pouvons nous engager Ă ce que nos conseils aboutissent Ă lâentier rĂ©sultat que vous souhaitez, et nous ne saurions engager notre responsabilitĂ© sur ce point.
En cas de question, vous pouvez nous demander des informations complémentaires via notre adresse elodie.dacher@gmail.com
Cookies
Nous collectons vos données de façon anonyme sur votre comportement sur la plateforme, afin de vous
proposer le meilleur service.
Lâutilisateur est informĂ© que lors de ses visites sur le site www.dacher-nutrition.fr, un ou des cookies sont susceptibles de sâinstaller automatiquement sur son ordinateur par lâintermĂ©diaire de son logiciel de navigation.
Le paramĂ©trage du logiciel de navigation permet dâinformer de la prĂ©sence de cookie et Ă©ventuellement de la refuser de la maniĂšre dĂ©crite Ă lâadresse suivante www.cnil.fr. Lâutilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser lâinstallation des cookies. le refus dâinstallation dâun cookie peut entrainer lâimpossibilitĂ© dâaccĂ©der Ă certaines services.
Nos prix
Les prix de vente sont indiquĂ©s en euros, toutes taxes comprises (TVA, etc.), sous rĂ©serve de coquilles typographiques ou dâaffichage. Ils sont nets et hors participation aux Ă©ventuels frais de livraison et de transport.
Nous nous rĂ©servons la possibilitĂ© de modifier ces prix et frais de livraison Ă tout moment (notamment en rĂ©percutant un changement de taux de TVA, etc.). Cependant, lorsque vous passez une commande, le prix facturĂ© reste celui applicable au moment de lâenregistrement de la commande, sous rĂ©serve de disponibilitĂ©.
Votre commande
Conclusion du contrat en ligne
Pour rĂ©aliser votre commande sur notre Site, vous devrez suivre une sĂ©rie dâĂ©tapes spĂ©cifiques Ă chaque produit que nous proposons.
Toutefois, les étapes décrites ci-aprÚs sont systématiques :
Choix des abonnements ( profil) qui sont mis dans le « Panier » ;
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
Validation de la commande en appuyant sur le bouton « Passer la commande », pour lequel lâacceptation des prĂ©sentes CGV est nĂ©cessaire : la commande devient alors ferme et dĂ©finitive
Paiement de la commande
Vous recevrez deux courriers Ă©lectroniques. Lâun confirmera votre commande, et lâautre son paiement.
Annulation de la commande
Nous nous rĂ©servons le droit dâannuler toutes les commandes non conformes aux prĂ©sentes CGV ou anormales, rĂ©alisĂ©es de mauvaise foi ou pour tout autre motif lĂ©gitime, notamment en cas de litige concernant le paiement dâune commande prĂ©cĂ©dente.
Dans ce cas, nous prendrons contact avec vous par messagerie Ă©lectronique ou par tĂ©lĂ©phone pour vous informer de lâannulation partielle ou totale de votre commande et vous rembourserons dans les meilleurs dĂ©lais au cas oĂč le rĂšglement aurait dĂ©jĂ Ă©tĂ© dĂ©bitĂ©.
Votre paiement
Le paiement sâeffectue en totalitĂ© Ă la commande.
Le paiement sĂ©curisĂ© en ligne est rĂ©alisĂ© par notre prestataire de paiement Paypal, ou tout autre prestataire de notre choix, et sâeffectue en fonction des moyens de paiement quâil propose.
Dans tous les cas, les informations transmises sont chiffrĂ©es afin de les protĂ©ger contre toute prise de connaissance par un tiers au cours du transport sur le rĂ©seau. Nous nâavons pas connaissance de ces donnĂ©es de paiement, qui ne sont en aucun cas stockĂ©es sur nos serveurs.
Une fois que vous avez lancĂ© le paiement, la transaction est immĂ©diatement dĂ©bitĂ©e aprĂšs vĂ©rification des informations. En effet, lâordre de payer donnĂ© par carte de paiement est irrĂ©vocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez donc Ă dĂ©biter votre carte du montant relatif au prix indiquĂ©.
Vous garantissez que vous ĂȘtes bien le titulaire lĂ©gal de la carte Ă dĂ©biter et que vous ĂȘtes lĂ©galement en droit dâen faire usage. En cas dâerreur, ou dâimpossibilitĂ© de dĂ©biter la carte, la vente est immĂ©diatement rĂ©solue de plein droit et la commande annulĂ©e.
Les frais bancaires qui nous seraient Ă©ventuellement facturĂ©s Ă la suite de lâĂ©chec de votre paiement quelle quâen soit la cause resteront Ă votre charge.
DROIT DE RĂTRACTATION
ConformĂ©ment Ă la loi, vous disposez dâun dĂ©lai de rĂ©tractation portant sur les services que vous avez commandĂ©s, Ă lâexception des services que nous aurions exĂ©cutĂ©s avant lâexpiration du dĂ©lai de rĂ©tractation, en application de lâarticle L. 221-28 du Code de la consommation.
Ce dĂ©lai est de quatorze jours ; il court Ă compter de la commande que vous avez passĂ©e. Si vous dĂ©sirez faire usage de ce droit, vous nâavez pas Ă justifier de motifs ni Ă payer de pĂ©nalitĂ©s.
DUREE
Les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente sâappliquent Ă la commande que vous avez rĂ©alisĂ©e sur notre Site jusquâĂ la fin de lâexĂ©cution des prestations qui y sont incluses.
PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle (marques, droit dâauteur, etc.) sur les services que nous vous proposons et les produits qui en sont le support (documents, etc.) sont et restent notre propriĂ©tĂ© ou celle de nos ayants droit.
Aucun droit ne vous est confĂ©rĂ© qui vous permettrait de reproduire nos services ou leurs supports et dâen commercialiser des copies.
Un tel comportement serait constitutif du dĂ©lit pĂ©nal de contrefaçon et ferait lâobjet de poursuites judiciaires.
DONNĂES PERSONNELLES
Nous vous invitons Ă vous reporter Ă notre Politique de confidentialitĂ© qui dĂ©taille lâutilisation que nous faisons des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel que nous traitons.
FORCE MAJEURE
En cas de survenance dâun cas de force majeure, lâexĂ©cution du contrat entre vous et nous atteinte par ce cas de force majeure sera suspendue jusquâĂ disparition de ce cas, sans que cette suspension puisse excĂ©der trois (3) mois.
Sont considĂ©rĂ©s comme cas de force majeure les Ă©vĂ©nements extĂ©rieurs aux parties, imprĂ©visibles, insurmontables et rendant impossible lâexĂ©cution du prĂ©sent Contrat, tels quâhabituellement retenus par la jurisprudence, tels que notamment incendie, inondation, Ă©pidĂ©mie, cyclone, tremblement de terre, guerre (dĂ©clarĂ©e ou non), insurrection, grĂšve, difficultĂ©s de transport, dĂ©faillances majeures du matĂ©riel, irrĂ©gularitĂ©s ou interruptions de lâalimentation Ă©lectrique ou des services de tĂ©lĂ©communications, acte de lâautoritĂ© publique, empĂȘchant lâexĂ©cution du contrat quâil intervienne ou non au sein de la partie considĂ©rĂ©e, toute disposition dâordre lĂ©gislatif, rĂ©glementaire et plus gĂ©nĂ©ralement tout acte, ayant force obligatoire ou non, Ă©manant de toute autoritĂ© compĂ©tente empĂȘchant lâexĂ©cution du contrat par la partie considĂ©rĂ©e.
Aucune partie ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenue responsable de toute inexĂ©cution et/ou rupture du contrat nĂ©e dâun cas de force majeure et aucun dommage et intĂ©rĂȘt ne pourra lui ĂȘtre rĂ©clamĂ© Ă ce titre par lâautre partie.
Dans lâhypothĂšse oĂč le cas de force majeure aurait une durĂ©e supĂ©rieure Ă trois (3) mois, les parties se concerteraient pour convenir de la poursuite, la modification ou la fin du contrat. En cas dâĂ©chec de la nĂ©gociation aprĂšs une pĂ©riode de trente (30) jours, le contrat sera rĂ©siliĂ© de plein droit
PREUVE
En application des dispositions du Code civil, vous reconnaissez et acceptez que les donnĂ©es numĂ©riques enregistrĂ©es sur les serveurs nous appartenant, ou placĂ©es sous notre contrĂŽle et conservĂ©es dans des conditions raisonnables de sĂ©curitĂ©, seront considĂ©rĂ©es comme apportant la preuve de toute utilisation dâun service ou tout autre Ă©change (messages Ă©lectroniques, vos connexions sur le Site, vos commandes, etc.) entre nous.
Ces enregistrements informatiques sont recevables dans les mĂȘmes conditions et avec la mĂȘme force probante que tout document qui serait Ă©tabli, reçu ou conservĂ© par Ă©crit et feront foi entre vous et nous jusquâĂ preuve du contraire. En cas de contradiction entre les enregistrements, les enregistrements stockĂ©s dans notre systĂšme informatique prĂ©vaudront.
VALIDITĂ DES CONDITIONS CONTRACTUELLES
Si lâune quelconque des stipulations des prĂ©sentes CGV sâavĂ©rait nulle au regard dâune rĂšgle de droit en vigueur ou dâune dĂ©cision judiciaire devenue dĂ©finitive, elle serait alors rĂ©putĂ©e non Ă©crite, sans pour autant entraĂźner la nullitĂ© des Conditions gĂ©nĂ©rales de vente, ni altĂ©rer la validitĂ© de ses autres stipulations.
NON-RENONCIATION DE LâUNE DES PARTIES
Le fait que lâune ou lâautre des parties ne revendique pas lâapplication dâune clause quelconque des prĂ©sentes CGV ou acquiesce Ă son inexĂ©cution, que ce soit de maniĂšre permanente ou temporaire, ne pourra ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme une renonciation par cette partie aux droits qui dĂ©coulent pour elle de ladite clause.
COMPĂTENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.
En cas de litige de consommation survenant entre vous et nous, nous vous demandons de nous saisir par écrit de la difficulté rencontrée à notre adresse elodie.dacher@gmail.com
Ă dĂ©faut dâaccord amiable, le litige sera soumis Ă la compĂ©tence exclusive des Tribunaux compĂ©tents du ressort de la Cour dâappel de Paris, nonobstant pluralitĂ© de dĂ©fendeurs ou appel en garantie.